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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05161 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05161

    TJ 42218, 24 mars 2026, RG 24/05161

    N° de minute : N° RG 24/05161 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP37 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb92cdc6046d47183464
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05161

    TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 24/05161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6985136ecdc6046d471b5b3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05161

    TJ 30189, 11 juin 2025, RG 24/05161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF 1 2025/66 Jugement du 11 Juin 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/05161 - N° Portalis DBX2-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6850886e2208eb4aca7a6e2f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05161

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 nov. 2024, RG 24/05161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1825 Appel des causes le 16 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05161 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba8625437666d862756a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05161

    TJ Rennes, 25 juill. 2024, RG 24/05161

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Sébastien PLANTADE Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05161 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDE4 Minute n° 24/00271 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 25 Juillet 2024, Nous, Sébastien PLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66a29a0680b1d994348a86ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05161

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/05161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [W] Monsieur [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [C] [Y] Madame [R] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05161 - N° Portalis 352J-W-B7I-C456J N° MINUTE : 8 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14637bfa4c7b1df1a95ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1