Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05164 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05164

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 24/05164

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/05164 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ5U En date du : 22 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399b3ecdc6046d47494142
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05164

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/05164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me VERNHET-LAMOLY (C0055) Me WILLIOT (P0513) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05164 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QGV N° MINUTE : 2 Assignation du : 08 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1739f1cdc6046d47258ce6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05164

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 24/05164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 24/05164 - N° Portalis DBW3-

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe71fcdc6046d47d0968b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/05164

    TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 24/05164

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00038 Jugement du 03 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa98f5cdc6046d47b35104
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05164

    TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 24/05164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/05164 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKHE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [C] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie DUMETZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. GMF ASSURANCES, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6985870fcdc6046d4725c71b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05164

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/05164

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05164 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ57 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 683f544d8f105e58d1ae8766
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05164

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/05164

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/05164 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJU7 DEMANDERESSE : La société CREDIT LOGEMEN, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 4],

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccdedf81cc98b9e9ea3bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05164

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/05164

    N° RG 24/05164 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNZH MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/05164 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNZH NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SCP GOMES VALETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67edadabda9e15c513204de6
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05164

    TJ Strasbourg, 2 déc. 2024, RG 24/05164

    N° RG 24/05164 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYTD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Décembre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/05164 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYTD Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 674e33dfe08f516899c03e4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1