Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05172
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 24/05172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 JUIN 2026 à
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/05172
TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/05172
N° de Minute : N° RG 24/05172 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ6R COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux af
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tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/05172
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 24/05172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 12 février 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 24/05172 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYWL 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution AFFAIRE : Société MUTARIS CAUTION C/ Madame [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05172
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 24/05172
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [R] [F] + 2 exp Organisme URSSAF PACA + 1 grosse Me Victoria LECLERC + 1 exp Me Jean-François TOGNACCIOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 08 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00255 N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05172
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/05172
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6O N° de MINUTE : 25/00618 Monsieur [D] [C] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/05172
TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 24/05172
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/05172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6O Monsieur [S] [C] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 Monsieur [K] [D] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de P
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05172
TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 24/05172
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/05172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6O Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Décembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05172
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/05172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46AE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 02 octobre 20
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