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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05174

    TJ 37261, 6 janv. 2026, RG 24/05174

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2026 N° RG 24/05174 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOBF DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE (RCS de [Localité 1] n° 552 120 222), dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69944916cdc6046d47ac5b8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/05174

    TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 24/05174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 11 décembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 24/05174 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZVN 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e58a75782d5f06d679a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05174

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/05174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6U N° de MINUTE : 25/00620 Monsieur [V] [B] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88260d5a46e9090af94a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05174

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/05174

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNXN Minute : 25/00812 Monsieur [P] [J] Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB191

    Lire la décision → Vérifier la source 689246b14f3b740d6279faa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05174

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/05174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SC TH SCI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [V] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05174 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55VE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 684332bbde8a05cb082ae0cc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/05174

    TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 24/05174

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/05174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6U Monsieur [Y] [V] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 Madame [T] [Z] épouse [V] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4902fc178212f7c9c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/05174

    TJ Créteil, 24 janv. 2025, RG 24/05174

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05174 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VK5K AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des art

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f2aadc35c03afb70f59b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05174

    TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 24/05174

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/05174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6U Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Décembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 676077baa133d570b46f57d7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05174

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 nov. 2024, RG 24/05174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION 1835 Appel des causes le 17 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05174 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BEQ Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba89e5437666d86275795

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1