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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/05186

    TJ 62160, 16 sept. 2025, RG 24/05186

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/05186 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BFM Le 16 septembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc63db9da36895046a1c3f
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/05186

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 24/05186

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre N° RG 24/05186 N° Portalis DB3E-W-B7I-M3E2 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT La CAISSE D’EP

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e10e7f54efd010b31e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05186

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/05186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46GH N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE RIVP

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9506866c0645d28511
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05186

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/05186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me PALITTA Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 6889129a164153e3cd1d6c30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05186

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/05186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/05186 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYU MINUTE: 24/1329 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e27ce74459e0c7ecea52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1