Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/05194
TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 24/05194
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00086 Jugement du 13 Avril 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/05194
TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 24/05194
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05194 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZNN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 S.C.I. [C] agissant par son mandataire CDC [Localité 3], S.E.M. C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05194
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/05194
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 24/05194 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIBZ DEMANDERESSE : Madame [U] [K] [N] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05194
TJ 67482, 8 juill. 2025, RG 24/05194
N° RG 24/05194 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXTN 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/05194 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXTN Minute n° Copie exec. à : Me Mélina BEYSANG Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Mélina BEYSANG Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05194
TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/05194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05194 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WQL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05194
TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 24/05194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05194 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RJB N° MINUTE : 7 Assignation du : 10 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05194
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/05194
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIW2 N° de MINUTE : 24/01220 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05194
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/05194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 07 Mai 2024 N°Minute : 24/498 N° RG 24/05194 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44ZO Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant Défendeur M
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