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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05194

    CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 24/05194

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. MICLO C/ S.A.S. PREFILOC CAPITAL S.A.S. JDC ---------------------- N° RG 24/05194 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBOK ---------------------- DU 31 MARS 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jea

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  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/05194

    TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 24/05194

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00086 Jugement du 13 Avril 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/05194

    TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 24/05194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05194 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZNN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 S.C.I. [C] agissant par son mandataire CDC [Localité 3], S.E.M. C

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9778cdc6046d4745b346
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05194

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/05194

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 24/05194 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIBZ DEMANDERESSE : Madame [U] [K] [N] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 5]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05194

    TJ 67482, 8 juill. 2025, RG 24/05194

    N° RG 24/05194 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXTN 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/05194 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXTN Minute n° Copie exec. à : Me Mélina BEYSANG Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Mélina BEYSANG Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05194

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 24/05194

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/05194 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDK6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2024 Date de saisine : 21 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande de prononcé d'une interd

    Lire la décision → Vérifier la source 6943c53175782d5f068b9c24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05194

    TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/05194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05194 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WQL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05194

    TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 24/05194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05194 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RJB N° MINUTE : 7 Assignation du : 10 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05194

    CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05194 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08e7939b00164304fd97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05194

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/05194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIW2 N° de MINUTE : 24/01220 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05194

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/05194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 07 Mai 2024 N°Minute : 24/498 N° RG 24/05194 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44ZO Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant Défendeur M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1