Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05199 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/05199

    TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 24/05199

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/05199 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXW7 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [Z] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3d57cdc6046d471dea82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05199

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/05199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05199 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5EN AFFAIRE : [F] [D] C/ [U] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me BADEA Copie :Me JANKOWSKI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c114893c619cd1f7211d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/05199

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 24/05199

    Minute n° 25/1156 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05199 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRAQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e965d53ea43407b9118c82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05199

    TJ 38185, 16 juin 2025, RG 24/05199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/05199 - N° Portalis DBYH-W-B7I-[Localité 5] N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Lucile GARNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68893937164153e3cd1dd077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05199

    TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/05199

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 16 Mai 2025 N° RG 24/05199 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6FF Code NAC : 54G [Y] [R] C/ S.A.S. AT HOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8af22ae1fd67df751360
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05199

    TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/05199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/05199 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WQX PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff81e02ef4af38960c9a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05199

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jordan PEREAULT ; Me Emilie MINARD-DRISS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05199 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56CV N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a48bbf04ef7857bb1e7
  • tj Expertise tj30189 n° 24/05199

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/05199

    Copie délivrée à Me Flora CADENE la SELARL [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 13] **** Le 27 Mars 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/05199 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWYP JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71e5d71e5a74b6b147978
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05199

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 24/05199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Mars 2025 minute n° N° RG 24/05199 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLTW ------------- [K] [H] épouse [G] [J], [I], [F], [M] [G] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7ae4d9f47d8f0262c7ae
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05199

    TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/05199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b31df917116c2a9c15ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1