Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/05199
TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 24/05199
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/05199 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXW7 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [Z] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05199
TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/05199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05199 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5EN AFFAIRE : [F] [D] C/ [U] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me BADEA Copie :Me JANKOWSKI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 JANVIER 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/05199
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 24/05199
Minute n° 25/1156 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05199 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRAQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05199
TJ 38185, 16 juin 2025, RG 24/05199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/05199 - N° Portalis DBYH-W-B7I-[Localité 5] N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Lucile GARNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 16
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05199
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/05199
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 16 Mai 2025 N° RG 24/05199 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6FF Code NAC : 54G [Y] [R] C/ S.A.S. AT HOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort
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ca other ca_lyon n° 24/05199
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/05199
N° RG 24/05199 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX5S Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 11 juin 2024 RG 23/00548 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 Avril 2025 APPELANTE : S.A.R
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05199
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/05199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/05199 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WQX PARTIES : DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05199
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jordan PEREAULT ; Me Emilie MINARD-DRISS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05199 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56CV N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu
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tj Expertise tj30189 n° 24/05199
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/05199
Copie délivrée à Me Flora CADENE la SELARL [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 13] **** Le 27 Mars 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/05199 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWYP JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05199
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 24/05199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Mars 2025 minute n° N° RG 24/05199 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLTW ------------- [K] [H] épouse [G] [J], [I], [F], [M] [G] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05199
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/05199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le ..................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05199
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/05199
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05199 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDLG Décision dé
Raccourcis
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