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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05202 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05202

    TJ 83137, 23 juill. 2026, RG 24/05202

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/05202 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M22S En date du : 23 juillet 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt trois juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627ac184f14adac90dba4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05202

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 24/05202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2026 N° RG 24/05202 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLKL Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VBDS, société par a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d08fcdc6046d472d3aa8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05202

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/05202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SMAIL et Me PIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/05202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T4R N° MINUTE : Assignation du : 16 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 mai 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa39b7cdc6046d47b44aa9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05202

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 24/05202

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01292 DU 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05202 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52DK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [C], [T] née le 28 Juin 1964 à , [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a4e6cdc6046d47163a92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/05202

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/05202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS DÉSISTEMENT N° RG 24/05202 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5G4 Jugement rendu ce 23 MAI 2025 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil, Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : Président : TICHIT Sébastien Assesseur : FL

    Lire la décision → Vérifier la source 6834da167860dd6c223b7bdc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05202

    TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/05202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/05202 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WRL PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff81d02ef4af38960c984
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/05202

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/05202

    SG LE 12 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/05202 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNDF [Z] [G] [X] commerçant en entreprise exerçant en entreprise individuelle sous l’enseigne AUM SURYA - ARTISANAT DU NEPAL immatriculée au RCS de NANTES 498 822 261 C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE [Localité 9] A

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4681b6df0bb978741550

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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