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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05210 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 24/05210

    TJ 45234, 20 juill. 2026, RG 24/05210

    N° RG 24/05210 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3NQ - décision du 20 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 24/05210 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3NQ N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [C], née le [Date naissance 1] 1940 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3552d6da04196292de99
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/05210

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 24/05210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/05210 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJCA DATE : 17 Juillet 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdd6384f14adac9d4bc76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05210

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/05210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05210 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56GU N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 28 avril 2025 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdcb6b8b4c741e13dfc5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05210

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/05210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/05210 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbecd8962745b78e46500
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05210

    TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/05210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda8a9d5adc26061fded
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05210

    TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/05210

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/05210 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZXE ______________________ MINUTE N° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 672160ef97f33f3c752a5254
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05210

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/05210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05210 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6B MINUTE: 24/1335 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e279e74459e0c7ecea2d

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