Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05213
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 24/05213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/249 du 07 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/05213 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43LI AFFAIRE : M.[E], [B], [O] [J] ( Maître Emeline BASTIANELLI de la SARL THELYS AVOCATS) C/ M. [R] [J] (Me Jean-pascal BENOIT) DÉBATS : A l'a
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05213
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/05213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 24/05213 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WUQ PARTIES : DEMAN
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/05213
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 24/05213
Notification le : + impôts 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt sept Mai deux mil
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/05213
TJ 92050, 27 mai 2025, RG 24/05213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 24/05213 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTIZ N° Minute : 25/ AFFAIRE [F], [H], [P] [T] Agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure [L], [N] [S] [Z] C/ [B] [S] [
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/05213
TJ 33063, 18 mars 2025, RG 24/05213
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/05213 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/05213 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGR3 N° minute : 25/ du 18 Mars 2025 JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05213
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/05213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05213 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46Q3 N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 février 2025 DEMANDERESSE REGI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05213
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/05213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6H MINUTE: 24/1338 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis
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