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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_douai n° 24/05213

    CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/05213

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05213 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3IL Ordonnance (N° 24/00221) rendue le 23 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-

    Lire la décision → Vérifier la source 697c63b0cdc6046d4739b0ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05213

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 24/05213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/249 du 07 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/05213 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43LI AFFAIRE : M.[E], [B], [O] [J] ( Maître Emeline BASTIANELLI de la SARL THELYS AVOCATS) C/ M. [R] [J] (Me Jean-pascal BENOIT) DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1354dd7001754d61c6ae
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05213

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/05213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 24/05213 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WUQ PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6837575b7afb61838af17f1c
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/05213

    TJ 62160, 27 mai 2025, RG 24/05213

    Notification le : + impôts 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt sept Mai deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a4d287b566c85cb5851b
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/05213

    TJ 92050, 27 mai 2025, RG 24/05213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 24/05213 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTIZ N° Minute : 25/ AFFAIRE [F], [H], [P] [T] Agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure [L], [N] [S] [Z] C/ [B] [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 683615551211936937a22cf6
  • ca other ca_montpellier n° 24/05213

    CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 24/05213

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05213 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNIS Décision déférée à la

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/05213

    TJ 33063, 18 mars 2025, RG 24/05213

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/05213 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/05213 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGR3 N° minute : 25/ du 18 Mars 2025 JUGEME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05213

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/05213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05213 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46Q3 N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 février 2025 DEMANDERESSE REGI

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05213

    CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/05213

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/05213 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDML Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5cc8678e04166b90f36
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05213

    CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05213 - N° Portal

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05213

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/05213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6H MINUTE: 24/1338 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e282e74459e0c7eceb6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1