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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05215
TJ 83137, 18 mars 2026, RG 24/05215
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05215 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2QT En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/05215
TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 24/05215
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre N° RG 24/05215 N° Portalis DB3E-W-B7I-M2QT N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS À L’INCIDENT Madame [H] [F]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05215
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/05215
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 17] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 8] Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05215 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52E6 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [G
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05215
TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 24/05215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 16 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05215 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW6Z JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, a
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/05215
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 24/05215
DATE DU JUGEMENT: 06 Juin 2025 RG N° RG 24/05215 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOYS / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [U] [N] épouse [Z] C / [C] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05215
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/05215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 24/05215 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WU2 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/05215
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/05215
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05215 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK75 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 [Z] [G] [W] [X] épouse [G] C/ S.A. COFIDIS S.A.S. MYDOM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05215
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/05215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/05215 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG6N Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [T] [V] née le [Date naissance 3] 1953 aux Etats Unis dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05215
TJ 93008, 13 mars 2025, RG 24/05215
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN2M Minute : 25/85 Madame [C] - [G] [N] épouse [B] C/ Madame [F] [K] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05215
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/05215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/01/2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/05215 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6U6N N° MINUTE : 25/00003 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 30 janvier 2025 (Articles
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05215
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 nov. 2024, RG 24/05215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1846 Appel des causes le 20 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05215 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BHH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05215
TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/05215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6Z MINUTE: 24/1340 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05215
TJ Bordeaux, 22 juin 2024, RG 24/05215
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05215 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJCA Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Bérengère LARNAUDIE Dossier n° N° RG 24/05215 - N° Portalis DBX6-W-B7I
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