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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05226 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 24/05226

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 24/05226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/05226 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSO6 Jugement du : 11 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/06/2026 grosse à Me David LAURAND - 1041 expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455bcdcdc6046d477e4189
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/05226

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/05226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189204cdc6046d4747c2db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05226

    TJ 42218, 17 avr. 2026, RG 24/05226

    N° RG 24/05226 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQTJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 ENTRE : S.A. [1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] prise en la personne de son représentant légal dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa05cdc6046d479f87fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05226

    TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/05226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/01/2026 à :AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :19/01/2026 àux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05226 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56M7 N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdcd3cdc6046d4708002e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05226

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/05226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZII6 N° de MINUTE : 25/00822 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic, Madame [J] [T] [Adresse 1] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e287b566c85cb52fc5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05226

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/05226 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WW4 PARTIES : DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41ad74e0040aa3735e13c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1