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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05227 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05227

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/05227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/05227 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLAZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [Q], [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e5f5cdc6046d47cf60ac
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/05227

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 24/05227

    DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2026 RG N° RG 24/05227 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMB4 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [G] [I] [K] épouse [S] C / [E] [Z], [N] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69841bf3cdc6046d47f633e1
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/05227

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 24/05227

    - N° RG 24/05227 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/649 N° RG 24/05227 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXS Le CCC : dossier FE : Me Françoise CEPPE-SIEGELIN, Me Fabrice NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26ed284ccae5aa4dffd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05227

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/05227 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WW6 PARTIES : DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aad4e0040aa3735df9b
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/05227

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/05227

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 68263d741bda0e3a8e192b33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05227

    TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/05227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05227 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46US N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0849cc892914c4d7c467
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05227

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/05227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me BOUSQUET Fabien Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc98d0d7eb9c42d19c2e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1