Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/05235
TJ 38185, 26 janv. 2026, RG 24/05235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/05235 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAVT IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 26/01/26 à : Me Lucile GARNIER Me Ladjel GUEBBABI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05235
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/05235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :19/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :19/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05235 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56NS N° MINUTE : 2026/11 JUGEMENT r
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/05235
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/05235
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 24/05235 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLC3 DEMANDEUR : Madame [J], [F] [P] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 5] à Madame [N] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05235
TJ 67482, 29 sept. 2025, RG 24/05235
N° RG 24/05235 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/05235 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZZJ Minute n°2025/ ☐ Copie exec
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05235
TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05235
MINUTE N° : 25/00790 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05235 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [O] [W] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 7] METROPOLE HABITAT Copi
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/05235
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/05235
ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/05235 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQHW NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 30 Avril 2025, les dé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05235
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 nov. 2024, RG 24/05235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1849 Appel des causes le 21 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05235 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05235
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05235 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46VS N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le vendred
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05235
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/05235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Octobre 2024 MINUTE : 2024/987 N° RG 24/05235 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZKWR Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05235
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/05235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN6J Minute : 1036/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05235
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/05235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/05235 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VWS N° PARQUET : 21/046 N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2024 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [Y]
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