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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05240

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/05240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Claire HERISSAY DUCAMP #P0265 - Me Eric MISTRAL BERNARD #E0086 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/05240 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QKI N° MINUTE : Assignation du : 17 avril 2024 DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdf96cdc6046d475dfc95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05240

    TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/05240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :19/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :19/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05240 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56OK N° MINUTE : 2025/16 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e8efcdc6046d47b9a2bb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05240

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 24/05240

    DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2026 RG N° RG 24/05240 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZM54 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [E] [U] épouse [H] C / [R] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69841ac9cdc6046d47f62066
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/05240

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05240

    MINUTE N° : 25/00830 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05240 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort Société [Localité 5] METROPOLE HABITAT ET : [E] [U] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à Mme [U] copie dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95029de0ebe408dac6f95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05240

    TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/05240

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05240 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52V6 Date du Recours : 17 décembre 2024 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 03/12/2024 signifiée le 05/12

    Lire la décision → Vérifier la source 683757257afb61838af17d11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05240

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/05240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05240 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5IP AFFAIRE : Monsieur [H] [N] C/ S.A.R.L. MON COMMERCIAL AUTO.COM JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : S.A.R.L. MON COMMERCIAL AUTO.COM Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc28ea7f269e5c2ead169

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1