Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/05243
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/05243
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/05243 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/05243 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGSE N° minute : 25/ du 16 Décembre 2025 J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05243
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05243
MINUTE N° : 25/00750 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05243 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 9] METROPOLE HABITAT ET : [L] [Z] [U] [D] [P] [Z] [H] [Z] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05243
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/05243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 19 Novembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj31555 n° 24/05243
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/05243
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/05243 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJR2 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [H] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05243
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/05243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/05243 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5W5M PARTIES : DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05243
TJ Évry, 17 oct. 2024, RG 24/05243
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 24/05243 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKRH NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE D’E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05243
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/05243
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05243 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN7G Minute : 24/882 S.A. COFIDIS Représentant : la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Madame [M]
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