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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj34172 n° 24/05257

    TJ 34172, 13 mars 2026, RG 24/05257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/05257 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PG4H DATE : 13 Mars 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b593d6cdc6046d47a89f8e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/05257

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/05257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05257 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56WQ N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le vendredi 10 o

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960b22996ce544820fd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05257

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/05257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/944 Enrôlement : N° RG 24/05257 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43VR AFFAIRE : M. [J] [C] (Me Maxence WALAS) C/ Société MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) ;Organisme CPAM des BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4663f575259d001c4a480
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/05257

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/05257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05257 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LDA N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 J

    Lire la décision → Vérifier la source 685304bb3dab2c52f54ec078
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05257

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05257 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XCL PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/05257

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/05257

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05257 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52YG Date du Recours : 18 décembre 2024 Objet du Recours :conteste rejet pch au 27/05/2024 rapo (non joint) décision initi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05257

    TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/05257

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05257 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3197090a9a68b9882cce8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05257

    TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/05257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05257 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLCV N° de Minute : BX24/00832 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [H] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1be6e12b8bd1e94a96f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05257

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/05257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05257 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46ZJ N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9406866c0645d284e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05257

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05257

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05257 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI7J MINUTE n° : 2024/ 483 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd999438de0398b51a7b4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05257

    TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/05257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05257 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRGA MINUTE: 24/1350 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 668833fb342d338c20d24744

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1