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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05258

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 24/05258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/05258 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSRS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 07 Juillet 2026 Affaire : M. [F] [G] [X] [T] Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba17ed6da0419628b1323
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05258

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 24/05258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/05258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PZM N° PARQUET : 24-707 N° MINUTE : Assignation du : 03 avril 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 27 Avril 2023 N° 2023/009877 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaa1dcdc6046d475ed667
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05258

    TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 24/05258

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/05258 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJUJ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [L] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8fb3cdc6046d473df935
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/05258

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/05258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56WR N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le vendredi 10

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05258

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/05258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05258 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5JL AFFAIRE : [9] C/ Monsieur [M] [S] JUGEMENT contradictoire du 02 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : [9] Copie : Me Marjorie MEUNIER délivrées le 02/07/2025 JUGEME

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05258

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/05258

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02546 DU 18 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05258 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52YH Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [C] [L] (Père) Mme [V] [L]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/05258

    TJ 62160, 20 mai 2025, RG 24/05258

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/05258 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-[Immatriculation 4] Le 20 mai 2025 AD/MM DEM

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05258

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05258 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XCO PARTIES : DEMANDERES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05258

    TJ 77284, 5 févr. 2025, RG 24/05258

    - N° RG 24/05258 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYHQ Min N° 25/00130 N° RG 24/05258 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYHQ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SIS [Adresse 3] C/ M. [C] [F] [D] Mme [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 05 février 2025 DEMANDERESSE : Syndicat SYNDICAT DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 68151c0e81a9051a41bcf774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05258

    TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/05258

    N° RG 24/05258 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ2R Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05258 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ2R Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 67464ae0ff0e70d9427bb2b4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05258

    TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/05258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me PLANTARD Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87c640cd0f0b3d00485d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05258

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/05258

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05258 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKDV MINUTE n° : 2024/ 513 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05258

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/05258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOBC Minute : 24/01020 DESISTEMENT DU 16 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14735d6ab01ec173ffc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05258

    TJ Rennes, 29 juill. 2024, RG 24/05258

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Agnès AL TAKARLI Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05258 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDJZ Minute n° 24/00280 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION AD

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e004b9f14d1b77617251
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05258

    TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/05258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRHW MINUTE: 24/1351 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 668833f8342d338c20d24701

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1