Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05264
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/05264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/05264 N° Portalis 352J-W-B7I-C32JN DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sabine LIEGES - #E0279 DEFENDERESSE S.A. PACIFICA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Nathanaël ROCHARD - #
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05264
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 24/05264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/05264 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBZA DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrées le : à : Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Maître Laurence BORDES-MO
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/05264
TJ 94028, 19 déc. 2025, RG 24/05264
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05264 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKLA / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [G] / [T] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05264
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/05264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05264
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/05264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05264 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56ZQ N° MINUTE : 6/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et 3
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/05264
TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/05264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05264 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDQ JUGEMENT du 26 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [L] [T], demeurant [Adresse 1] comparante, Madame [R] [F], demeurant [Adresse 2] comparante, DEFENDEURS : [15
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05264
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/05264
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05264 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLDC N° de Minute : BX25/00624 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 PARTENORD HABITAT C/ [M] [T] [P] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DANS LE LIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05264
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/05264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05264 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UUK AFFAIRE : Mme [U] [M] (la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ MAIF (Maître Béatrice GASPARRI-[Localité 8] ) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Mars 2025 COMPOSIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05264
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/05264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2024 MINUTE : 24/1220 RG : N° 24/05264 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZKZR Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05264
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/05264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05264 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOBJ Minute : 1062/24 S.A. D’HLM ICF [Adresse 9] Représentant : Me Bahija
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05264
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/05264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 Juillet 2024 (rectifiant la décision du 11 juin 2024) DOSSIER N° RG 24/05264 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJFM Minute n° 24/ 262 DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 7] (MAROC) demeu
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