Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Expertise tj13001 n° 24/05265
TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 24/05265
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 18 Novembre 2025 ROLE : N° RG 24/05265 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQPD AFFAIRE : C/ S.C.I. SCI [Adresse 10] GROSSES délivrées le à Maître Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE à Maître Mickael CHEMLA de la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05265
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/05265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BENOIT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/05265 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UBI N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEMANDERESSE Société civile
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/05265
TJ 83137, 16 oct. 2025, RG 24/05265
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05265 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZIP En date du : 16 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du seize octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05265
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/05265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05265 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56ZU N° MINUTE : 7/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et 395
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tj Expertise tj31555 n° 24/05265
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/05265
MINUTE N° : 25/00325 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 N° Rôle : N° RG 24/05265 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPBE AFFAIRE : [S] , C/ [L] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JO
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/05265
TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/05265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05265 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDR JUGEMENT du 26 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [S] [C], demeurant [Adresse 5] comparante, Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 5] comparant, DEFENDEURS : [12
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05265
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/05265
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05265 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLDD N° de Minute : BX25/00647 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 PARTENORD HABITAT C/ [W] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DANS LE LITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05265
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/05265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05265 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UUF AFFAIRE : M. [W] [D] (Maître [C] DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ MACSF (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Mars 202
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05265
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 nov. 2024, RG 24/05265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1851 Appel des causes le 23 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05265 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05265
TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/05265
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05265 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ42 MINUTE n° : 2024/ 424 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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