Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/05267
TJ 38185, 20 avr. 2026, RG 24/05267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/05267 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBCE SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 20/04/26 à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Expertise tj13001 n° 24/05267
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/05267
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/05267 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQPG AFFAIRE : C/ S.A.R.L. COTON ROUGE GROSSES délivrées le à Maître Grégoire MANSUY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric POURRIERE d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05267
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/05267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05267 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56ZW N° MINUTE : 9/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et 395 du
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/05267
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/05267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, Me DEBEAUSSE ■ Charges de copropriété N° RG 24/05267 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RLA N° MINUTE : Assignation du : 2 Mai 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendu
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05267
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/05267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/05267 - N° Portalis DBW3-W
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05267
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 nov. 2024, RG 24/05267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1850 Appel des causes le 23 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05267 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05267
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/05267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 24/05267 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZTNN N° Minute : 24/196 AFFAIRE [X], [U] [Y] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X], [U] [Y] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 9] [Loc
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05267
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05267
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05267 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ66 MINUTE n° : 2024/ 513 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05267
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/05267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [I] [F] [V] Madame [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05267 - N° Portalis 352J-W-B7I-C462X N° MIN
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