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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05272 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05272

    TJ 69123, 20 mai 2026, RG 24/05272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/05272 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSTA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Mai 2026 Affaire : M. [O] [M], Mme [L] [Y] épouse [M] Demande d’adoption nationale plénière Le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2314b6cdc6046d474c1f5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05272

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 24/05272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05272 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBZT Copie exécutoire délivrée le : 26 Février 2026 à :la SELARL MONNIER-[Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : 26 Février 2026 à :la SELARL AXIS AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65099cdc6046d47504d64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05272

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/05272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/05272 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XIY

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0206b8b4c741e13eca4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05272

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/05272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me ORIOL Copie exécutoire délivrée à : AARPI [2] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C566O N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 avril 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 680930bbfa1497b96f2d081e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/05272

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/05272

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05272 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52ZS Date du Recours : 19 décembre 2024 Objet du Recours :conteste rejet aah au 06/05/2024 taux inf à 50% rapo (non joint)

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304d790a9a68b98828727
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05272

    TJ Boulogne-sur-Mer, 23 nov. 2024, RG 24/05272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1847 Appel des causes le 23 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05272 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e2df9a16d9a8828da6fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1