Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/05275
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/05275
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2026 N° RG 24/05275 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAIG DEMANDERESSE : Madame [D] [I] [E] [O] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/05275
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 24/05275
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/05275 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE2L N° RG 24/05275 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05275
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05275
MINUTE N° : 25/00747 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05275 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [X] [F] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [F] à M. Le Préfet d’[Localité 6] et
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05275
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/05275
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05275 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IREB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/05275
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/05275
DOSSIER N° : N° RG 24/05275 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSDW AFFAIRE : S.A.S.U. SASU ZYLO prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège / S.A.R.L. SARL [Localité 5] TV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2025 COMPOSITION
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05275
TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 24/05275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2025 N° RG 24/05275 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05275
TJ Orléans, 9 nov. 2024, RG 24/05275
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05275 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5MK Minute N°24/00920 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05275
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/05275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOCW Minute : 24/01089 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles