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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05281

    TJ 38185, 23 mars 2026, RG 24/05281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/05281 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAPE SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 23/03/26 à : Maître Vincent BERLIOUX de la SELARL BERLIOUX AVOCAT Me Clémence GUERRY Maître Jean ROB

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeaf2cdc6046d478de3b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05281

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 24/05281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Constant SCORDOPOULOS au barreau d’AIX-EN-PROVENCE EXPEDITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69171437e097417ee1bfd363
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/05281

    TJ 62160, 29 sept. 2025, RG 24/05281

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE à Me Altazin 1CE au défendeur (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt neuf

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc35d8b3454b98788d5e35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05281

    TJ 37261, 22 août 2025, RG 24/05281

    MINUTE N° : 25/00829 JUGEMENT DU 22 Août 2025 N° RC 24/05281 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [C] [J] [G] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à Mme [C] copie dossier TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509ede0ebe408dac7987
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/05281

    TJ 44109, 26 juin 2025, RG 24/05281

    IC G.B LE 26 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/05281 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMMY [K] [J] C/ S.E.L.A.R.L. [R] [B] ET ASSOCIES représentée par Maître [R] [B] pris en sa qualité de liquidateur de la SARL [Z] Le 26/06/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me de G

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9fce918b277cc2eaf9c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05281

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05281 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XKA PARTIES : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9605f0ea89248182a63bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05281

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/05281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05281 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZODK Minute : 24/01093 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3e5f1d01e3c86eef26b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05281

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/05281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05281 - N° Portalis 352J-W-B7I-C466U N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 11 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [J], d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482976f0b67e43924488e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05281

    TJ Nanterre, 12 août 2024, RG 24/05281

    DOSSIER N° : N° RG 24/05281 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG6C AFFAIRE : [G] [Y] / URSSAF ILE DE FRANCE - Régime général de la Sécuri té Sociale Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1