Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05281 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05281

    TJ 38185, 23 mars 2026, RG 24/05281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/05281 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAPE SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 23/03/26 à : Maître Vincent BERLIOUX de la SELARL BERLIOUX AVOCAT Me Clémence GUERRY Maître Jean ROB

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeaf2cdc6046d478de3b9
  • ca other ca_paris n° 24/05281

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 24/05281

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/05281 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDQ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6942736a61c46255e17504ed
  • ca other ca_douai n° 24/05281

    CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/05281

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/12/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05281 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3OC Ordonnance de référé (N° 24/00156) rendue le 23 octobre 2024 par le président du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6932e06172f940f4b6cdaa59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05281

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 24/05281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Constant SCORDOPOULOS au barreau d’AIX-EN-PROVENCE EXPEDITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69171437e097417ee1bfd363
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/05281

    TJ 62160, 29 sept. 2025, RG 24/05281

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE à Me Altazin 1CE au défendeur (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt neuf

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc35d8b3454b98788d5e35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05281

    TJ 37261, 22 août 2025, RG 24/05281

    MINUTE N° : 25/00829 JUGEMENT DU 22 Août 2025 N° RC 24/05281 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [C] [J] [G] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à Mme [C] copie dossier TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509ede0ebe408dac7987
  • ca other ca_rennes n° 24/05281

    CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/05281

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°233 N° RG 24/05281 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGRX (Réf 1ère instance : NL 24-0024) M. [S] [J] C/ M. [K] [H] INPI ( PARTIE JOINTE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me OUAIRY JALLAIS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bdf8cf476b3ae02585c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/05281

    TJ 44109, 26 juin 2025, RG 24/05281

    IC G.B LE 26 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/05281 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMMY [K] [J] C/ S.E.L.A.R.L. [R] [B] ET ASSOCIES représentée par Maître [R] [B] pris en sa qualité de liquidateur de la SARL [Z] Le 26/06/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me de G

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9fce918b277cc2eaf9c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05281

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05281 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XKA PARTIES : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9605f0ea89248182a63bc
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05281

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/05281

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05281 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBWC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Septembre 2024 Date de saisine : 26 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6af866129746fdd69cbf
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05281

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05281 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3d4785ac45cc2035709
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05281

    CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 24/05281

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 228 N° RG 24/05281 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNM4 [E] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL E

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc459e2654817d7d6dfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05281

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/05281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05281 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZODK Minute : 24/01093 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3e5f1d01e3c86eef26b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05281

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/05281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05281 - N° Portalis 352J-W-B7I-C466U N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 11 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [J], d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482976f0b67e43924488e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05281

    TJ Nanterre, 12 août 2024, RG 24/05281

    DOSSIER N° : N° RG 24/05281 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG6C AFFAIRE : [G] [Y] / URSSAF ILE DE FRANCE - Régime général de la Sécuri té Sociale Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cdc01bb6f60ce8bc45d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1