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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05283

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/05283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57DW N° MINUTE : 9/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 septembre 2025 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2cc7f10fe523aac0e2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05283

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/05283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05283 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRL5 N° B 25 / DÉSISTEMENT DU : 03 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dbedd7001754d625429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05283

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/05283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05283 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYB N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd6b2ad24aef1618121
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/05283

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/05283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Préfet de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4662 N° MINUTE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b5bd554c55098ec3312
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05283

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68190473a1b3de5641dc2cf5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05283

    TJ Bordeaux, 28 août 2024, RG 24/05283

    N° RG 24/05283 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFZZ 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 24/05283 N° Portalis DBX6-W- B7I-ZFZZ Minute n°2024/ DU 28 Août 2024 AFFAIRE : SAS TEMSOL C/ [G] [Y] épouse [P] [U] [L] [P] Grosse délivrée le à Me Stéphanie FOUGERAS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf65f215111c372a7bb3df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1