Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05288
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/05288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur et deman deur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05288 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57EZ N° MINUTE : 2026/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 févri
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/05288
TJ 77284, 13 juin 2025, RG 24/05288
- N° RG 24/05288 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 2ème chambre - section 4 Contentieux N° RG 24/05288 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKH Minute n° 25/69 JUGEMENT du 13 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Mons
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05288
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/05288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05288 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XKR PARTI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05288
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/05288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05288
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/05288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Giuseppe GUIDARA Me Julie YVERNAT Maître Claire PRUVOST Me Hélène BLANC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05288 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4674 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 12 févri
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05288
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/05288
N° RG 24/05288 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4L Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05288 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4L Minute n° copie exécutoire le 26 novembre 2024 à : - Me Alexandre DIETRICH -
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05288
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 nov. 2024, RG 24/05288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1858 Appel des causes le 24 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05288 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BL7
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05288
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05288
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05288 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJVC MINUTE n° : 2024/ 502 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles