Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05288 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05288

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/05288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur et deman deur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05288 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57EZ N° MINUTE : 2026/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8aa0ccdc6046d478789a3
  • ca other ca_paris n° 24/05288

    CA Paris, 7 janv. 2026, RG 24/05288

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05288 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDRL Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 695f7632cdc6046d479a41e2
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05288

    CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 24/05288

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/05288 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTV S.A.S. MANSOL c/ Madame [T] [X] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af41748a422ad953cc07
  • ca other ca_douai n° 24/05288

    CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/05288

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/05288 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3OX Jugement (N° 2024003447) rendu le 02 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1735b6604a26aae8839
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/05288

    TJ 77284, 13 juin 2025, RG 24/05288

    - N° RG 24/05288 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 2ème chambre - section 4 Contentieux N° RG 24/05288 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKH Minute n° 25/69 JUGEMENT du 13 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4c320a00405eb7421526
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05288

    TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/05288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05288 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XKR PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bdaea9d5adc26061fea4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05288

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/05288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304d690a9a68b98828710
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05288

    CA Lyon, 5 mars 2025, RG 24/05288

    N° RG 24/05288 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYE2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE en référé du 14 mai 2024 RG : 24/00118 ONIAM C/ [D] CPAM DE L'ISERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93f42613fb1ca752b82bf
  • ca designation ca_aix_provence n° 24/05288

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/05288

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N°2025/84 Rôle N° RG 24/05288 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5YM [G] [U] C/ SDC [Adresse 9] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d74ab36edb5c45650eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05288

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/05288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Giuseppe GUIDARA Me Julie YVERNAT Maître Claire PRUVOST Me Hélène BLANC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05288 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4674 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 12 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf5d9cd473a91e3e1d39e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05288

    TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/05288

    N° RG 24/05288 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4L Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05288 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4L Minute n° copie exécutoire le 26 novembre 2024 à : - Me Alexandre DIETRICH -

    Lire la décision → Vérifier la source 67464adfff0e70d9427bb2ac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05288

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 nov. 2024, RG 24/05288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1858 Appel des causes le 24 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05288 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BL7

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e2e09a16d9a8828da70c
  • ca other ca_paris n° 24/05288

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05288 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3d3785ac45cc20356fb
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05288

    CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/05288

    EXTINCTION D'INSTANCE (DÉSISTEMENT) 7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°298/2024 N° RG 24/05288 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGSB Mme [E] [H] C/ S.A.R.L. SOMADIS Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3bb785ac45cc20355e7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05288

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05288

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05288 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJVC MINUTE n° : 2024/ 502 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd999338de0398b51a7995
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05288

    CA Versailles, 13 août 2024, RG 24/05288

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05288 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWKZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [H] Me LUNEAU EPS [3] Min. Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 66bc4890a5822c82a7cbe075

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1