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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05290 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05290

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 24/05290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 24/05290 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6JI Code NAC : 30Z DEMANDEUR : Monsieur [Z] [O] né le 14 Juillet 1939 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Colette HENRY-LARMOYER, avocat pl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e765784f14adac9b125ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05290

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/05290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05290 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57E6 N° MINUTE : 10/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 septembre 2025 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c07f10fe523aac0b1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05290

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/05290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BERGER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BERGER ■ Charges de copropriété N° RG 24/05290 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROA N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 684332b6de8a05cb082adff3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05290

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 24/05290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2025 N° RG 24/05290 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631c771e889c21f644358
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05290

    TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/05290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05290 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5NG JUGEMENT DU 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. [3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6866a9324999a647ae3a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05290

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05290

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05290 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJQF MINUTE n° : 2024/ 497 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd999238de0398b51a77db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1