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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05320

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 24/05320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/05320 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKGV NAC : 53J Jugement Rendu le 06 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.270 euros,

    Lire la décision → Vérifier la source 69af81c6cdc6046d471925c2
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 24/05320

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 24/05320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/05320 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNJB Jugement du 11 Décembre 2025 Notifié le : Expédition à : Maître [E] [Z] de la SARL GADIAN - 2162 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6946784b75782d5f06f1ce57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05320

    TJ 37261, 20 nov. 2025, RG 24/05320

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05320 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI4D DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble «RESIDENCE [4]» sis [Adresse 8] représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5570cdc6046d471a20ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05320

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 24/05320

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05320 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42SX MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 21 octobre 2025 à Maître Alain GALISSARD Copie certifiée conforme délivrée le 21 octobre 2025 à Me Fall PARAISO et Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04577f30025a66932c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05320

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/05320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05320 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLHJ N° de Minute : BX25/00436 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [V] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3acc8f105e58d1ae558a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05320

    TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/05320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2024 GROSSE : Le 05 Décembre 2024 à Me Eliette SANGUINETTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad05f09f7fee0efd763

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1