Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05322 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05322

    TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 24/05322

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVEMENT SPECIALISÉ DES AM + 2 exp S.A.R.L. PREFA 2000 + 1 grosse SELARL DRAILLARD & ASSOCIES + 1 exp SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69986683cdc6046d471bd3d3
  • tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 24/05322

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 24/05322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre N° RG 24/05322 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P54X NAC : 28A [6] et [5] délivrées le : à Maître [G] [P] Maître Caroline GERBAUD ORDONNANCE Ordonnance rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Clément MAZOYER, Juge de la mise en état assisté de Ti

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566c80e2901d10fa43243
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05322

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/05322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Madame [R] [G] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05322 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57MY N° MINUTE : 1 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 67856757aaacbea0fe680e7d
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05322

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/05322 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WF5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Avril 2024 Jugement avant dire droit Expert : [O] [S][1] [1] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fd08a11e0a290a9e76e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05322

    TJ Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/05322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/05322 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDQH Jugement du 15 Novembre 2024 N° : 24/711 Etablissement public NEOTOA C/ [D] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a1618b3f1e77535a7935
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05322

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/05322

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOHT Minute : 24/305 Madame [D] [K] Représentant : Me Ajer DAHMANI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 164 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 670420a88d5cd4a8758f7c8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1