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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05326 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05326

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 24/05326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 24/05326 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRXI AFFAIRE [Z] [Y] [J] [C] C/ [N] [R] [U] [B] DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] [J] [C] Né le [Date naissance 1] 1986 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee41cdc6046d47f8695a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05326

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/05326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 24/05326 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XOD PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f44175782d5f06d8fc7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05326

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/05326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05326 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57PE N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 01 juillet 2025 DEMANDEUR Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb5bd33109fd079acf01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05326

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/05326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05326 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLHQ N° de Minute : BX25/00333 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [C] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd505de85d0474bddb3c97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05326

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/05326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05326 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRTP MINUTE: 24/1358 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289d894f7f4d2e08d4d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1