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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05332 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05332

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/05332

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 JUIN 2026 N° RG 24/05332 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN2A DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] RCS d’[Localité 1] n° 383 952 470, dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf26cdc6046d47c8d8ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05332

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/05332

    Min N° 25/00440 N° RG 24/05332 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYNM Société FRANFINANCE venant au droit de la société SOGEFINANCEMENT C/ Mme [T] [R] [K] [M] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f79d1dd4fa92cae32cdbc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05332

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/05332 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XPD PARTIES : DEMANDEURS Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41ad54e0040aa3735e10a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/05332

    TJ Créteil, 24 janv. 2025, RG 24/05332

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05332 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLI3 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f2b0dc35c03afb70f64d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05332

    TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 24/05332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE7U N° de MINUTE : 25/00058 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] A [Localité 4], représenté par la SELAR BLERIOT ET ASSOCIES, adimin

    Lire la décision → Vérifier la source 6785617caaacbea0fe67f7a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05332

    TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 24/05332

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 24/05332 - N Portalis DB2H-W-B7I-2GDE Ordonnance du : 07 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7bfab032d83cfd3e702b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05332

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/05332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOIO Minute : 24/01100 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3e7f1d01e3c86eef2a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05332

    TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/05332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJNE Minute n° 24/ 333 DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] né le 22 Août 1990 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle T

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c3dba94e1874b4de51ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05332

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/05332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRVY MINUTE: 24/1365 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1353e3bdd0778472d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05332

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/05332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05332 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WIC N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff9a2127374c3456f430

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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