Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05333
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/05333
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00197 DU 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05333 - N° Portalis DBW3-W-B7I-525C AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [J] née le 19 Août 1964 à [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05333
TJ 91228, 20 oct. 2025, RG 24/05333
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05333 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QICM NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL DBA AVOCATS Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 ENTRE : La S.A.S. CIDELEC DISPOSITIFS SERVICES (CD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05333
TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 24/05333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05333 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5SV AFFAIRE : S.A.S. SOMEDAC Madame [F] [D] épouse [U] C/ S.A.R.L. GARAGE [M] JUGEMENT contradictoire du 25 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Dorothée BRUNET Co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05333
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/05333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/05333 -
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tj Expertise tj75056 n° 24/05333
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/05333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à : - Me EYRAUD - Me CARRÉ-PAUPART - Me LEFEBVRE 19ème chambre civile N° RG 24/05333 N° MINUTE : EXPERTISE SURSIS A STATUER RENVOI Assignation du : 05 Avril 2024 LG JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05333
TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 24/05333
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 24/05333 - N Portalis DB2H-W-B7I-2GDF Ordonnance du : 07 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05333
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 nov. 2024, RG 24/05333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1863 Appel des causes le 27 Novembre 2024 à 10h00 Div\étran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05333
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/05333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJM Minute : 24/01101 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 10] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05333
TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/05333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05333 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJNQ Minute n° 24/ 334 DEMANDEUR Madame [C] [V] née le 14 Août 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Alexia SAUTET, avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05333
TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/05333
N° RG 24/05333 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ7M TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/05333 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ7M Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05333
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/05333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRVZ MINUTE: 24/1366 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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