Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05335
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 24/05335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/05335 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ILX N° MINUTE : Assignation du : 16 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 septembre 2026 DEMANDERESSE ICF HABITAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05335
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 24/05335
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me VERANY + 1 CCC à Me DECONDE LE [L] + 1 CCC au notaire commis (Maître [N] [M], notaire à Saint Laurent du Var (06700), 506 Avenue de la Libération) + 1 CCC au juge commis + 1 CCC au greffe des saisies immobilières AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05335
TJ 33063, 7 août 2025, RG 24/05335
N° RG 24/05335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHW7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/05335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHW7 Minute AFFAIRE : [R] [T] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL HARNO & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/05335
TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 24/05335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 24/05335 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAQT N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SAS MP AVOCATS Me Maeva ROCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05335
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/05335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/05335 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMXX Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [Z] [C] [U] née le 19 Juillet 1967 à [Localité 5] demeurant
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/05335
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/05335 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ILX N° MINUTE : Assignation du : 16 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05335
TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 24/05335
N° RG 24/05335 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/05335 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ7O Minute n° ☐ Copie e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05335
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 nov. 2024, RG 24/05335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1868 Appel des causes le 27 Novembre 2024 à 10h00 Div\étra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05335
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/05335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05335 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRV3 MINUTE: 24/1368 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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