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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05336 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05336

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/05336

    DATE DU JUGEMENT: 21 avril 2026 RG N° RG 24/05336 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQOC / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [R] [F] épouse [A] C / [L] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Naje

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6558cdc6046d474b7d70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05336

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 24/05336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05336 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOLF Minute : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Floriane BOUST,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb37e08341cb4978391
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05336

    TJ 13055, 29 août 2025, RG 24/05336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 prorogée au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/05336 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c56dfb822279455d08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/05336

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/05336

    Min N° 25/00279 N° RG 24/05336 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYNO S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [L] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8f30da9e15c5131feaf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05336

    TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 24/05336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 25 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/05336 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z45 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] (la SELARL C.L.G.) C/ M. [Y] [P], M. [X] [H] Audience publique d’orientation du 23 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ccdcf059c9e2cfa1efe2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05336

    TJ 67482, 13 nov. 2024, RG 24/05336

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] ______________________ [Localité 14] Civil N° RG 24/05336 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ7Q ______________________ MINUTE N

    Lire la décision → Vérifier la source 674104e13b5d4fe644ed8ea1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1