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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/05337

    TJ 91228, 5 févr. 2026, RG 24/05337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 05 Février 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/05337 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDTS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D], [B] [Y] C/ [N], [R] [M] épouse [Y] Pièces délivrées [13] le à la SELARL [17] Me Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 69864d76cdc6046d474640af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05337

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/05337

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/05337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOLV Minute : 25/00880 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Me CABINET BOUKRIS, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 689246b14f3b740d6279fac8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05337

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/05337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/05337 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2abfd93c2d1757f72df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05337

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 24/05337

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/05337 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHYW Pôle Civil section 1 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae57e97b8c1829979126
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05337

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 24/05337

    Min N° 25/00493 N° RG 24/05337 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYNP S.A. ORANGE BANK C/ Mme [E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. ORANGE BANK [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d75bf82f8614c9f6f288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05337

    TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/05337

    MINUTE N° : 25/00005 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/05337 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOWG [N] [M] ET : S.A.S.U. BINGO AUTOMOBILE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100302c5b8c8ca1614c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05337

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05337 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47QO N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le vend

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1