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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05344 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05344

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 24/05344

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/05344 - N° Portalis DBW3-W-B7I-526M AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] comparant c/ DEFENDEURS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc17d84f14adac9d3e232
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05344

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/05344

    N° de Minute : N° RG 24/05344 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL3A COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08783e7f54efd010ab532
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/05344

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 24/05344

    Min N° 25/00628 N° RG 24/05344 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYN2 M. [B] [K] Mme [O] [X] épouse [K] C/ M. [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [O] [X] épouse [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 688288095f09f7fee0f06c19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05344

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/05344

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOMN Minute : 25/312 S.A. TOIT ET JOIE Représentant : Me Jean-bernard BOSQUET-DENIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0242

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44ed104bd026099a0c043
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/05344

    TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/05344

    N° RG 24/05344 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNY7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/05344 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNY7 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67804dd59c3ba90f51dc999c
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05344

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/05344

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXO MINUTE N° RG 24/05344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 08 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2896894f7f4d2e08d40d

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