Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05347 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/05347

    TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/05347

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00050 Jugement du 12 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6993928ccdc6046d479dd6f8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 24/05347

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 24/05347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 56B N° RG 24/05347 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR32 JUGEMENT N° B DU : 27 Août 2025 S.A.R.L. HABITAT ET ENERGIE, agissant poursuites et diligences de son représeentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0cbbf2dbfd85c11308b3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/05347

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/05347

    Min N° 25/00460 N° RG 24/05347 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYN5 S.A. ADOMA C/ M. [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. ADOMA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c0907860dd6c223b35db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05347

    TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05347 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47SM N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67607d5b9336095533a0e30c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05347

    TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05347 N° Portalis 352J-W-B7I-C4S2B N° MINUTE : 7 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me HENNEQUIN (P0483) Me AUBIN PAGNOUX (D0193) ORDONNANCE rendue le 16 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. RÉGIE IMMOBILIÈRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67607d4e9336095533a0e03f
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05347

    TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/05347

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05347 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKDL MINUTE n° : 2024/ 641 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6750b60e45ff9e248ba3bb8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1