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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05352 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05352

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/05352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me TIXIER-VIGNANCOUR, Me BERGER, Me CHERKI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/05352 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TDG N° MINUTE : Assignation du : 16 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2317b5cdc6046d474c5978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05352

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/05352

    N° RG 24/05352 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHQI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 54G N° RG 24/05352 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHQI AFFAIRE : SA DOMOFRANCE C/ Maître [T] [Z] AXA ASSURANCES IARD SAS BUREAU ALPES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb482cdc6046d47e5b0f4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05352

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/05352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/05352 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b1fd93c2d1757f73cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05352

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 24/05352

    Min N° 25/00494 N° RG 24/05352 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYOD S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ M. [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d795f82f8614c9f6f32c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05352

    TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/05352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [W] [Z] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05352 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47TQ N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le lundi 24 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc7a10d7eb9c42d19b70c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05352

    TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/05352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me CANOVAS-ALONSO Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 681a565a5eb387f553b9b336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05352

    TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 24/05352

    N° RG 24/05352 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/05352 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AW Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 679aaec2e9a46d1f5a76c782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05352

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/05352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZONJ Minute : Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7b25289c7662ca2b17a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05352

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/05352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRYG MINUTE: 24/1370 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1353e3bdd0778472cb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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