Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05352
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/05352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me TIXIER-VIGNANCOUR, Me BERGER, Me CHERKI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/05352 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TDG N° MINUTE : Assignation du : 16 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05352
TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/05352
N° RG 24/05352 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHQI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 54G N° RG 24/05352 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHQI AFFAIRE : SA DOMOFRANCE C/ Maître [T] [Z] AXA ASSURANCES IARD SAS BUREAU ALPES CO
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05352
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/05352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/05352 -
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ca other ca_douai n° 24/05352
CA Douai, 2 juin 2025, RG 24/05352
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05352 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3XK N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAAJ Ordonnance du 02 juin 2025 --------------------------- minute n° 25/46 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05352
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 24/05352
Min N° 25/00494 N° RG 24/05352 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYOD S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ M. [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représen
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05352
TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/05352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [W] [Z] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05352 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47TQ N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le lundi 24 févri
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05352
TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/05352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me CANOVAS-ALONSO Le ......................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05352
TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 24/05352
N° RG 24/05352 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/05352 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AW Minute n° ☐ Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05352
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/05352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZONJ Minute : Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05352
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/05352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/05352 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWQU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Août 2024 Date de saisine : 08 Août 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes tendant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05352
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05352
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05352 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCCR Décision déférée à la C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05352
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/05352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05352 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05352
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/05352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRYG MINUTE: 24/1370 Nous
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