Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/05356
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 24/05356
N° RG 24/05356 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZISD AFFAIRE : [P] [T] C/ MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 07/05/2026 à : Me Marie PERRIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
-
tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/05356
TJ 91228, 10 mars 2026, RG 24/05356
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/96 AUDIENCE DU 10 Mars 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/05356 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7XQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [H] [Z] épouse [W] C/ [G] [F] [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à - Me MOREAU - Me PORTAIL-TE
-
tj Expertise tj83137 n° 24/05356
TJ 83137, 7 janv. 2026, RG 24/05356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05356 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5WL AFFAIRE : Monsieur [J] [Y] C/ S.A. [Localité 11] ASSURANCES S.A.S. QUATRE ROUES JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosses exécutoires : Me Philippe CAMP
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/05356
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/05356
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05356 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLIT DESISTEMENT DU : 02 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 3
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05356
TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 24/05356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 24/05356 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XQ6 PARTIE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05356
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/05356
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05356 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5QO JUGEMENT DU 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05356
TJ Strasbourg, 27 sept. 2024, RG 24/05356
N° RG 24/05356 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2A3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/05356 N° Portalis DB2E-W-B7I-M2A3 Minute n° Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - défendeur Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05356
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRZU MINUTE: 24/1390 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles