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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/05366

    TJ 30189, 16 janv. 2026, RG 24/05366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Troisième Chambre Civile Ordonnance du 16 janvier 2026 ------------- N° RG 24/05366 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXQ6 ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par Valérie DUCAM, vice-présidente en qualité de Juge de la mise en état au Tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab9b8cdc6046d4794946f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05366

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 24/05366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05366 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7OT Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [U] [G] née le 19 Octobre 1957 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 691493014322238c089db35d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05366

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05366 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSBN JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [E] [T] épouse [B] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dbfe7f54efd010c4c05
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05366

    TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 24/05366

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/05366 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOLV / JAF CAB 11 AFFAIRE : [E] / [T] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e880a9d5adc260628243
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05366

    TJ 75056, 4 mars 2025, RG 24/05366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05366 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57Z3 N° MINUTE : 35/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 mars 2025 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd3c8962745b78e45e82
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05366

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/05366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame SIMON(Plaidoirie), Madame ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 14 Novembre 2024 à Me Emilie AN

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd775249b152198e7eef9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05366

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/05366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 24/05366 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLJH JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience du 02 Juillet 2024 Sous la présidence de Julie THOREZ, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Deniz

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2946580b1d994348a3223

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1