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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05368 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05368

    TJ 42218, 12 juin 2026, RG 24/05368

    N° de Minute : N° RG 24/05368 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMA5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c79f4cdc6046d471b6d61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05368

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 24/05368

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 09 Février 2026 N° RG 24/05368 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6ZD Code NAC : 30E S.A.R.L. AGEN MAG C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d857cdc6046d47bcc2c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/05368

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/05368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/05368 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMLO Notifiée le : Expédition à : Me Anne GUNTHER - 1837 Me Romain MONTARON - 3468 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 27 Novembre 2025 ENTRE : DEMANDERESSES Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00b92cdc6046d470533d5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05368

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/05368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 24/05368 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XW3 PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4237860dd6c223b0ff1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/05368

    TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 24/05368

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05368 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOLU DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd80ece85d0474bddbd8ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05368

    TJ 75056, 4 mars 2025, RG 24/05368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05368 - N° Portalis 352J-W-B7I-C572A N° MINUTE : 37/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 mars 2025 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd3f8962745b78e45f08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05368

    TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/05368

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05368 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOO3 Minute : 24/00881 S.A. SEQUENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc2c52714c33ca45896

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1