Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05368
TJ 42218, 12 juin 2026, RG 24/05368
N° de Minute : N° RG 24/05368 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMA5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05368
TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 24/05368
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 09 Février 2026 N° RG 24/05368 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6ZD Code NAC : 30E S.A.R.L. AGEN MAG C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judici
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/05368
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/05368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/05368 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMLO Notifiée le : Expédition à : Me Anne GUNTHER - 1837 Me Romain MONTARON - 3468 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 27 Novembre 2025 ENTRE : DEMANDERESSES Madame [
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05368
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/05368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 24/05368 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XW3 PARTIES : DEMA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/05368
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 24/05368
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05368 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOLU DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercic
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05368
TJ 75056, 4 mars 2025, RG 24/05368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05368 - N° Portalis 352J-W-B7I-C572A N° MINUTE : 37/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 mars 2025 (Articles 394 et
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ca other ca_paris n° 24/05368
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05368 - N° Portal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05368
TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/05368
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05368 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOO3 Minute : 24/00881 S.A. SEQUENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05368
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/05368
N° RG 24/05368 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYK3 Nom du ressortissant : [Z] [F] [F] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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