Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05371
TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/05371
N° RG 24/05371 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHKJ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 54G N° RG 24/05371 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZHKJ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] - [Adresse 2] (Syndic : SAS AGE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/05371
TJ 34172, 17 mars 2026, RG 24/05371
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00067 Jugement du 17 Mars 2026 P
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/05371
TJ 77284, 14 févr. 2025, RG 24/05371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 10] [Localité 5] -------------- Madame [B] [I] C/ Société [13] Société [12] Société [11] N° RG 24/05371 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYO7 Minute : 25/00136
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles