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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05380

    TJ 38185, 8 juin 2026, RG 24/05380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° R.G. : 24/05380 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCBN JYC Copie exécutoire et copie délivrées le :08/06/26 à : Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS Maître Kremena MLADENOVA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273387cdc6046d47a4b039
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05380

    TJ 44109, 29 mai 2026, RG 24/05380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 29 Mai 2026 minute n° N° RG 24/05380 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGM7 ------------- [G], [Y], [E] [R] épouse [U] C/ [B], [M] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2f4ccdc6046d47de7faf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05380

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 24/05380

    MINUTE N° : 25/00439 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 24/05380 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOZH S.C.I. BG ET : S.A.R.L. SELLERIE AUTOS-MOTOS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe077cdc6046d4720f5a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05380

    TJ 33063, 4 mars 2026, RG 24/05380

    N° RG 24/05380 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH75 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 MARS 2026 62B N° RG 24/05380 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH75 AFFAIRE : [M] [T] [Y] épouse [F] C/ SNC SANTE [Localité 1] VALORISATION INTERVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9eadccdc6046d47a5a876
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05380

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 24/05380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/05380 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNBA Jugement du 09 Décembre 2025 N° de minute Affaire : M. [N] [C] C/ S.A.S. FMC BYMYCAR [Localité 5] le: EXECUTOIRE + EXPEDITION Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - C

    Lire la décision → Vérifier la source 698624f7cdc6046d473a7c9c
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/05380

    TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 24/05380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 20 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05380 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXDK JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f16d75782d5f06d88a1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05380

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/05380 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSD2 JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [R] [E] [X] [G] [C] [U] [C], ayant pour représentant légal Madame [R] [E] [N] [C], ayant pour représentant légal Madame [R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05380

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/05380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le 20 Mai 2025 à Me HKH AVOCATS SELARL Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 6840915f87b566c85cb54c5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05380

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZORQ Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER d

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05380

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/05380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Magali DELATTRE ; Monsieur [T] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05380 - N° Portalis 352J-W-B7I-C577P Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : 24/03343

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